CONTENUS ILLICITES

SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Suivant les dispositions légales en vigueur, le Portail Antipedophil, les Forums du Portail Antipedophil, le blog Antipedophil et le médi@ntipedophil permettent à tout individu de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code Pénal.
Merci d’utiliser ce service uniquement pour signaler les contenus qui sont hébergés sur antipedophil.fr et sont manifestement illicites (crimes contre l’humanité, pédophilie, anti-antisémitisme, racisme, phishing ou autre).

Signaler un abus
Signaler un contenu illicite
Rester anonyme

Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé à l’hebergeur, la société Ovh 140, quai du sartel-59100 Roubaix-France, qui assure l’hébergement des forums, en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”

DROIT DE RÉPONSE

DROIT DE RÉPONSE

Publication du décret relatif au droit de réponse en ligne, publié le 6 novembre 2007

Le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne a été publié au journal officiel du 26 octobre 2007 (J.O n° 249, page 17555 texte n° 29)
Plus d’info sur le Forum des droits de l’internet

JORF n°249 du 26 octobre 2007 page 17555
texte n° 29
DECRET
Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
NOR: MCCT0758750D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 et la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, notamment le IV de son article 6 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
La demande d’exercice du droit de réponse mentionné au IV de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande.
La procédure prévue par le présent décret ne peut être engagée lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause.

Article 2
La demande indique les références du message, ses conditions d’accès sur le service de communication au public en ligne et, s’il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise s’il s’agit d’un écrit, de sons ou d’images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

Article 3
La réponse sollicitée prend la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte. Elle est limitée à la longueur du message qui l’a provoquée ou, lorsque celui-ci ne se présente pas sous une forme alphanumérique, à celle de sa transcription sous forme d’un texte. La réponse ne peut pas être supérieure à 200 lignes.

Article 4
La réponse est mise à la disposition du public par le directeur de publication dans des conditions similaires à celles du message en cause et présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse. Elle est soit publiée à la suite du message en cause, soit accessible à partir de celui-ci. Lorsque le message n’est plus mis à la disposition du public, la réponse est accompagnée d’une référence à celui-ci et d’un rappel de la date et de la durée de sa mise à disposition du public.
La réponse demeure accessible durant la même période que celle pendant laquelle l’article ou le message qui la fonde est mis à disposition du public par l’éditeur de service de communication au public en ligne. La durée pendant laquelle la réponse est accessible ne peut être inférieure à un jour.
Lorsque le message est mis à la disposition du public par le biais d’un courrier électronique périodique non quotidien, le directeur de la publication est tenu d’insérer la réponse dans la parution qui suit la réception de la demande.
Le directeur de publication fait connaître au demandeur la suite qu’il entend donner à sa demande dans le délai prévu au troisième alinéa du paragraphe IV de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée ainsi que, le cas échéant, les modalités selon lesquelles il y est donné suite.

Article 5
La personne qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si le directeur de publication accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de l’exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. Le directeur n’est pas tenu d’insérer la réponse s’il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.

Article 6
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour la personne mentionnée au 2 du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée de ne pas avoir transmis dans un délai de vingt-quatre heures la demande de droit de réponse conformément aux éléments d’identification personnelle que cette personne détient en vertu du III du même article.

Article 7
Les dispositions du présent décret s’appliquent à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 8
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2007, Par le Premier ministre François Fillon
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction.

Nous prenons votre droit à la vie privée très au sérieux et souhaitons que vous utilisiez ce site en toute confiance. Cette Politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommées “Données” ci-après) qui pourraient être collectés lors de l’utilisation de ce site. Cette politique ne s’applique pas à d’autres entités hors de notre contrôle ou propriété, ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, agents ou sous notre responsabilité. Merci de prendre le temps de lire nos Conditions d’utilisation.

1. Collecte de Données.

Notre procédure d’enregistrement ne requiert qu’une adresse e-mail valide, ainsi qu’un nom de membre unique avec son mot de passe que vous choisissez. Les autres renseignement demandés sont optionnels et destinés à mieux vous servir. Veuillez noter que votre nom de membre, votre adresse e-mail, ainsi que d’autres contributions que vous pourriez faire à ce site peuvent contenir votre véritable nom et autres détails personnels identifiables qui, par conséquent, peuvent apparaître publiquement sur ce site. Comme tous les sites, nous recevons par ailleurs automatiquement des informations générales contenues dans les fichiers log de notre serveur, comme votre adresse IP et des cookies. Des informations sur la politique d’affichage des publicités sur ce site (le cas échéant) sont renseignées ci dessous.

2. Utilisation des données.

Nous pouvons utiliser vos Données afin de personnaliser et adapter votre utilisation de ce site. Nous nous efforcerons de ne pas transmettre vos Données à des tiers sauf:

• si notifié autrement dans cette Politique de confidentialité;

• avec votre consentement;

• si un service proposé sur notre site requiert une interaction avec, ou est fourni par un tiers (comme par exemple un horoscope quotidien);

• en conformité avec les règlementations et lois en vigueur;

• si votre utilisation du site n’est pas conforme avec notre Politique de confidentialité, nos Conditions d’utilisation, autres guides sur les usages;

• pour toute mesure estimée raisonnable afin de protéger nos droits légaux et ou propriétés;

• si ce site est acquis par un tiers, qui aura dès lors les mêmes droits et obligations tels que stipulés dans cette Politique. Dans le cas où vous utilisez des liens proposés sur notre site pour visiter d’autres sites Internet, nous vous conseillons de consulter les règlementations en vigueur sur ces sites.

3. Cookies.

Comme beaucoup de sites, nous créons et utilisons les cookies afin d’améliorer et faciliter votre utilisation de notre site, comme par exemple pour la sauvegarde de réglages personnalisés. Les publicités affichées, le cas échéant, pourront également créer et accéder à leurs propres cookies, qui sont gérés par la Politique de Confidentialité de chacun des fournisseurs des différents services de publicité. Sachez que ces organismes ne peuvent en aucune manière accéder aux Données que vous enregistrez sur notre site. Ces sociétés utilisent communément des codes, qui ne peuvent être identifiés personnellement, pour obtenir des statistiques sur les visites de notre site.

4. Mineurs.

Le personnes âgées de 13 ans ou moins ne peuvent devenir membres de ce site. Pour plus d’informations, merci de contacter notre Responsable technique.

5. Edition ou suppression des données vous concernant.

Nous vous donnons la possibilité d’éditer à tout moment les informations de votre compte utilisateur que vous avez fournies lors de sa création grâce au lien vers Vos détails. Vous pouvez également demander la suppression totale de votre compte utilisateur en contactant notre Responsable technique. Tout contenu ou autres données que vous auriez contribué au site, et ne faisant pas partie de votre compte personnel, par exemple les messages sur les forums, pourront continuer à apparaître sur notre site selon notre bon vouloir même après la suppression de votre compte utilisateur. Merci de consulter nos Conditions d’utilisation pour plus d’informations.

6. Modifications de cette Politique de confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée de temps en temps. En cas de modification importante, vous serez averti soit par une annonce bien en vue sur le site et ou par un message à l’adresse e-mail figurant dans les Données vous concernant, à notre seule discrétion.

7. Pas de garanties.

Cette Politique de Confidentialité met en place les standards que nous nous efforcerons de maintenir, mais que nous ne pourrons vous garantir. Des facteurs échappant à notre contrôle pourraient divulguer certains renseignements. Par conséquent, nous refusons toute responsabilité quant à la maintenance et la non-publication de ces Données.
Nous ne pouvons garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du forum, des blogs, des chats ou dans ses messages privés.
Nous ne saurions être tenu responsable du “spam” subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

8. Contacts.

Vous disposez, conformément à l’article 39 et 40 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, et pouvez exiger la suppression des messages adressés au responsable du service
Les sites Antipedophil sont déclarés a la C.N.I.L :
Numéro de déclaration 1243878

Copyright
Les sites et le nom Antipedophil sont protégés par un copyright
numéro 00041483 Copyright Dêpot.com

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Informations / Éditeur
Le présent Blog est  la propriété de son créateur. C’est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.
Les sites et le nom Antipedophil sont protégés par un copyright – numéro 00041483 Copyright Dêpot.com

Hébergement / Sécurité

Ce blog est un service offert par wordpress.com

Selon la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », l’auteur est dans l’obligation de faire mention de l’hébergeur qui détient les coordonnées du responsable de ce site :

Automattic Headquarters

355 1st Street Suite 202
San Francisco, CA 94105
United States

Conformément à la loi, mes éléments d’identification personnelle lui ont été communiqués.
La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à l’adresse ci-dessus.

Votre attention: La loi 2004-575 du 21 juin 2004 dit:
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende”.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent Blog Antipedophil est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le webmaster du Blog Antipedophil pourra interrompre le site à tout moment.
Le webmaster du Blog Antipedophil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Titularité des droits / Conditions d’utilisation
Les éléments et les programmes proposés sur ce site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive du propriétaire du site ou des propriétaires des œuvres, articles, vidéos, films, composants, outils techniques mis a disposition a titre gratuit ou payant au webmaster du Portail Antipedophil avec leur aimable autorisation.

Dans le cadre de la prévention et de la protection de l’enfance le webmaster du Portail Antipedophil accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de

• reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non commerciale;
• Et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans leur cadre (contenu sonore et/ou données associées) et de s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable du webmaster, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément proposés dans le Blog Antipedophil(contenu sonore et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Portail Antipedophil et/ou de ses fournisseurs ou partenaires.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le webmaster en est le propriétaire et le producteur. La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Portail Antipedophil. La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• usage privé et personnel,

• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,

• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante par exemple:

“Ce document provient du Blog du Portail Antipedophil. Droits de reproduction réservés et strictement limités”.
L’adresse internet du Blog Antipedophil doit impérativement figurer dans la référence, ainsi que le copyright.
L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.Nonobstant des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci est pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement. Pour d’autres utilisations, veuillez nous contacter nous contacter . Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.Tous liens hypertextes mis en place vers le présent Blog Antipedophil depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, est sous la responsabilité de l’éditeur.
Le webmaster décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le Blog Antipedophil

La licence libre Creative Commons BY-NC-ND est utilisée pour certains’articles. Vous êtes autorisés à copier des extraits des articles sous cette licence si et seulement si ces extraits reprennent des phrases complètes, si vous distinguez clairement les propos cités du reste du texte et si vous ajoutez un lien vers chaque article original partiellement ou totalement copié avec une police de même taille que celle du reste de votre article.

Protection des données personnelles
En vertu de l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à cette adresse
Les sites Antipedophil sont déclarés à la C.n.i.l.
Numéro de déclaration 1243878

CHARTE D’UTILISATION

Charte d’utilisation des blogs, forums, site, portail “Antipedophil”

La présente charte constituée par le webmaster des “sites Antipedophil” constitués de (blogs, forums, sites, portail, galeries photo, serveur, annuaire, etc…) nécessite votre acceptation pour toute action dans lesdites rubriques: (articles, blogs, forums, catégories, sections, sites, portail, discussions, téléchargements, lectures, soumissions de tous genres et autres…). Vous êtes informés sur la page d’accueil que l’ouverture de n’importe quel document de nos sites vaut  acceptation  de notre charte. En cas de refus vous êtes priés de sortir.

Sujet de discussion: Ces sites sont consacrés aux questions liées à la pédophilie, à l’inceste, au viol à la protection de l’enfance contre toutes les maltraitances. Les rubriques articles, blogs, messages, forums, publication d’informations et soumission d’articles ou d’informations vérifiées ou non vérifiées sont concernées par la présente charte.

Accès et inscription: Ces rubriques précités peuvent être lues par quiconque. Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres participants) et un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique. Cette inscription permet :

- aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,- à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système de correspondance par formulaire.

- de supprimer vous-même vos contributions. L’option d’enregistrement de vos identifiant et mot de passe sur les forums nécessite l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès aux forums en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons toutefois de ne pas avoir recours à ce cookie si vous accédez aux forums sur un poste en accès public.

Droits et devoirs du lecteur: Tout lecteur de ces rubriques: (articles, blogs, forums, catégories, sections, sites, portail, discussions, téléchargements, lectures, soumissions de tout genres et autres). Doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur nos sites sur d’autres  sites, forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs. Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

Droits et devoirs du contributeur: Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché. Les propos tenus sur ces rubriques: (articles, blogs, forums, catégories, sections, sites, portail, discussions, téléchargements, soumissions de tout genres et autres) sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers). Les insultes sont interdites. Tout message à caractère agressif, toute polémique, contestation déclenchée dans le seul but de nuire ou porter tord à une personne des sites, aux modérateurs ou aux administrateurs, pourront être verrouillés ou supprimés par les modérateurs. Toutes personnes ne respectant pas ses règles et celle du Règlement s’exposeront à une sanction des modérateurs et même à une exclusion possible. Toute incitation a un comportement non respectueux envers l’enfant, y compris toute attitude négationniste, ou prônant ou faisant l’apologie de  je ne sais quelle coutume pédophile ou de mœurs impliquant des enfants qui serait normale dans un quelconque pays, serait automatiquement transmis aux services de polices concernés… Le point de vue religieux, ne peut être en aucun cas un argument pouvant justifier la pédocriminalité. Le web master se portera partie civile et déclenchera toute poursuite justifiée. Vous comprenez aisément, que, vu le sujet de ces forums, nous ne pouvons risquer d’apporter une quelconque caution a des désaxés. Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Modération: Toutes nos rubriques,(articles, blogs, forums, catégories, sections, sites, portail, discussions, téléchargements, lectures, soumissions de tout genres et autres) sont modérées a posteriori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus après leur publication. Un délai de quelques heures peut donc s’écouler avant réaction des modérateurs ou administrateurs. Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans les rubriques concernées respecte les lois et règlements en vigueurs et qu’elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Toutes personnes ne respectant pas ses règles et celle du Règlement s’exposeront à une sanction des modérateurs et même à une exclusion possible. Toute incitation a un comportement non respectueux envers l’enfant, y compris toute attitude négationniste, ou prônant ou faisant l’apologie de  je ne sais quelle coutume pédophile ou de mœurs impliquant des enfants qui serait normale dans un quelconque pays, serait automatiquement transmis aux services de polices concernés… Le point de vue religieux, ne peut être en aucun cas un argument pouvant justifier la pédocriminalité. Le web master se portera partie civile et déclenchera toute poursuite justifiée. Vous comprenez aisément, que, vu le sujet de ces forums, nous ne pouvons risquer d’apporter une quelconque caution a des désaxés. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant le modérateur à l’adresse suivante :

postmaster@antipedophil.fr

 

Référencement des messages: Toutes les contributions publiées sur ces rubriques:(articles, blogs, forums, catégories, sections, sites, portail, discussions, téléchargements, soumissions de tout genres et autres) sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui des rubriques précités.

Destination des données collectées et des messages archivés: Le webmaster détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

Modification et suppression des messages: Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à //

postmaster@antipedophil.fr

 

. En prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et url. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Protection des données personnelles: Vous disposez, conformément à l’article 39 et 40 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent, et pouvez exiger la suppression des messages adressés au service.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou en nous adressant un courrier

Les sites Antipedophil sont déclarés à la C.N.I.L : Numéro de déclaration 1243878

Mise à jour: Le réglement peut-être mis à jour sans avertir l’utilisateur. Il est à la charge de l’utilisateur de vérifier périodiquement les mise à jour. Si l’utilisateur ne souhaite plus se plier aux règles en vigueur, il est prié de quitter, ou de supprimer son compte.

Si vous n’approuvez pas ces règlements, cliquez sur je refuse!